Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 23 août 2026
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : SARELIS met à disposition des Clients un site de vente en ligne spécialisé dans les fauteuils et chaises de bureau ergonomiques et le mobilier d'aménagement des espaces de travail.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par SARELIS pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet zen-bureau.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Zen Bureau, édité par SARELIS, Société par actions simplifiée (SAS) - 61 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 11210 Port-la-Nouvelle, France
Capital social : 5 100,00 euros
Numéro SIREN : 988 552 287
Numéro SIRET (siège) : 988 552 287 00019
RCS : Narbonne 988 552 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 988552287
Adresse e-mail : contact@zen-bureau.com
Téléphone : +33 6 95 20 37 32
WhatsApp : +33 6 95 20 37 32
Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9h à 19h
Responsable de la publication : SARELIS, représentée par sa Présidente, Elisabeth LIVIZON - contact.zenbureau@gmail.com
Webmaster : SARELIS - contact.zenbureau@gmail.com
Délégué à la protection des données / contact RGPD : Elisabeth LIVIZON - contact.zenbureau@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site zen-bureau.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site zen-bureau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SARELIS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site zen-bureau.com est mis à jour régulièrement par SARELIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet zen-bureau.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de permettre la commande en ligne des produits proposés. SARELIS s'efforce de fournir sur le site zen-bureau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site zen-bureau.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zen-bureau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site zen-bureau.com est hébergé par Shopify Inc., dont les serveurs sont situés au Canada. Les transferts de données personnelles vers le Canada sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 relative au Canada, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
SARELIS et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SARELIS détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARELIS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
SARELIS agit en tant qu'éditeur du Site. SARELIS est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
SARELIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet zen-bureau.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
SARELIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site zen-bureau.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARELIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARELIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est SARELIS. Le site Zen Bureau est édité par SARELIS, représentée par sa Présidente, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, SARELIS s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SARELIS traite des données personnelles, SARELIS prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles SARELIS les traite.
7.2 Finalité des données collectées
SARELIS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, données de livraison ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur zen-bureau.com : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
SARELIS ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Durée de conservation
Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables (10 ans à compter de la clôture de l'exercice). Les données de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de la part de la personne concernée. Les données liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.
7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de zen-bureau.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
- droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui SARELIS devra communiquer (ou non) leurs données, à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que SARELIS a connaissance du décès d'un Utilisateur, et à défaut d'instructions de sa part, SARELIS s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SARELIS utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SARELIS par e-mail à contact.zenbureau@gmail.com ou par écrit à l'adresse suivante :
SARELIS - Service protection des données
61 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
11210 Port-la-Nouvelle
France
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que SARELIS corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SARELIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de zen-bureau.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr).
7.5 Non-communication des données personnelles
SARELIS s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client et sans mettre en place les garanties appropriées prévues par le RGPD. SARELIS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SARELIS s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de SARELIS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, SARELIS ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de l'article 9 du RGPD.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services : hébergement, paiement, transport, envoi d'e-mails, mesure d'audience), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de zen-bureau.com sont les membres de notre service client.
8. NOTIFICATION D'INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site zen-bureau.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de zen-bureau.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site zen-bureau.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, zen-bureau.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, SARELIS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET
Le site zen-bureau.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SARELIS. Cependant, SARELIS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
SARELIS est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à SARELIS d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. SARELIS informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SARELIS ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
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À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SARELIS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site zen-bureau.com, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SARELIS dépose ce type de cookies.
9.2 Balises internet
SARELIS peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à SARELIS d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de SARELIS, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site zen-bureau.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SARELIS. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.