Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.zen-bureau.com, édité par la société SARELIS (SAS au capital de 5 100 €, RCS Narbonne n°988 552 287, siège social 61 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 11210 Port-la-Nouvelle).
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions relatives aux achats effectués sur le site sont régies séparément par nos Conditions de vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
SARELIS met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption, panne, ou difficulté d'accès liée à la maintenance, à des cas de force majeure, ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte client sur le site peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d'achats). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte via ces identifiants est présumée effectuée par le titulaire du compte.
Article 4 — Usage du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes
- Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée du contenu du site
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SARELIS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 — Responsabilité
SARELIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, de bug, ou d'usage inapproprié par l'utilisateur.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 8 — Modification des CGU
SARELIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l'utilisateur.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
